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Conditions Générales d'utilisation
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Article 3 : Collecte des donnéesL'accès au site ne demande aucun login ou mot de passe, ni aucune informations susceptible d'identifiée une personne au sens du respect des lois RGPD. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : demande par mail
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Article 8 : Durée du contratLe présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
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Article 5 : ResponsabilitéBien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
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Article 2 : Mentions légalesL’édition du site est assurée par l'association ASSOCIATION COSPLAY YUMIGAMI association déclarée, immatriculée sous le SIREN 843701988, en activité depuis 5 ans. Installée à MONTEBOURG (50310) L’hébergeur du site est la société WIX.
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Article 6 : Liens hypertextesLe site peut être constitué de liens hypertextes notamment sur la page "Presse". En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. L'association ne vous demandera jamais d'informations personnelles !
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétenteLe présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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Article 1 : ObjetLes présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site de l'Association Cosplay Yumigami (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre l'association de loi 1901 Association Yumigami Cosplay, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
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Article 4 : Propriété intellectuelleLes marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
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